Allez-vous vivre en Espagne ou avez-vous besoin d'effectuer des démarches légales sans avoir de NIE ? Alors le formulaire EX-15 est le document qu'il vous faut. Ça n'a l'air pas très passionnant, je sais, mais si vous ne le présentez pas correctement, cela peut vous bloquer net : sans ce numéro, vous ne pouvez pas ouvrir de compte bancaire, acheter une maison ou créer une entreprise.
Ci-dessous, je vous explique comment le remplir étape par étape sans erreurs bêtes, quels documents vous devez rassembler et où le déposer pour que le processus se déroule le plus facilement possible.
Avant de commencer : Procurez-vous le bon formulaire
Premièrement : téléchargez le formulaire. Vous pouvez le faire depuis le site officiel de la Police si vous êtes en Espagne. Sinon, demandez-le au consulat espagnol le plus proche.
Et oui, il faut le présenter en espagnol ou dans la langue officielle de la communauté où vous le déposez.
Rassemblez les documents de base
Vous aurez besoin de :
- Photocopie du passeport (page avec photo et données)
- La preuve de paiement de la taxe 790 (je vous l'explique plus bas)
- Un document indiquant pourquoi vous avez besoin du NIE (par exemple : pour ouvrir un compte, signer un contrat, etc.)
Êtes-vous en visite ou vivez-vous déjà ici ?
Dans le formulaire, vous devrez cocher si vous êtes "en séjour" (c'est-à-dire en tant que touriste ou temporaire) ou si vous avez déjà un permis de résidence. Cela affecte les documents supplémentaires que vous devez présenter.
Si vous avez des documents étrangers...
Attention aux documents qui ne sont pas en espagnol. Vous devrez les :
- Légaliser (avec l'Apostille de La Haye ou par voie diplomatique)
- Traduire officiellement. Vous pouvez utiliser un traducteur assermenté, ou demander de l'aide à un consulat.
Étape par étape : Comment remplir l'EX-15
Le formulaire comporte quatre parties. Je vous explique comment les compléter :
- Vos données personnelles : nom, prénoms, nationalité, état civil, adresse en Espagne, e-mail, téléphone, etc. Tout tel qu'il apparaît sur votre passeport.
- Représentant légal (seulement si quelqu'un agit pour vous) : nom et coordonnées de cette personne.
- Adresse pour les notifications : vous pouvez en indiquer une différente de la vôtre si cela vous arrange.
- Motif de la demande : ici, cochez si vous souhaitez le NIE pour des raisons économiques, professionnelles ou sociales. Expliquez clairement le motif : "ouverture de compte", "signature de contrat de location", etc.
Conseil supplémentaire :
Faites-le sur ordinateur si vous le pouvez. Si vous le faites à la main, utilisez un stylo noir, en majuscules et sans ratures.
Les erreurs qui font perdre du temps
- Laisser des champs vides
- Ne pas signer
- Ne pas indiquer clairement le motif
- Ne pas joindre les traductions lorsque nécessaire
- Présenter des copies sans l'original
Ayez toujours une copie supplémentaire du formulaire au cas où quelque chose ne va pas.
Où le déposer ?
Cela dépend de l'endroit où vous vous trouvez :
- Si vous êtes en Espagne : dans un bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) ou un commissariat avec un département des étrangers.
- Si vous êtes à l'étranger : dans une ambassade ou un consulat espagnol.
Cependant, avant de vous y rendre, vous aurez besoin d'un rendez-vous préalable.
Comment prendre rendez-vous en ligne
- Rendez-vous sur sede.administracionespublicas.gob.es
- Recherchez la section "Cita previa de extranjería" (Rendez-vous pour les étrangers)
- Sélectionnez votre province
- Choisissez la procédure (NIE, certificat, etc.)
- Remplissez vos coordonnées
Ce qu'il faut apporter le jour du rendez-vous
Apportez tout cela :
- Le formulaire EX-15 (original et copie)
- Passeport (original et copie)
- Justificatif de la taxe 790 (déjà payée)
- Document expliquant le motif (contrat, promesse d'achat, lettre d'entreprise, etc.)
- Si vous êtes avec un représentant : procuration notariée et sa carte d'identité
- Si c'est pour un mineur : parents, livret de famille ou acte de naissance
Taxe 790 code 012 : comment la payer sans se compliquer la vie
Cette démarche coûte 9,84 € (s'il s'agit de la première fois). Voici les étapes :
- Allez sur sede.policia.gob.es et recherchez "modelo 790 código 012"
- Remplissez vos coordonnées (nom, adresse, etc.)
- Cochez "Asignación de NIE a instancia del interesado" (Attribution du NIE à la demande de l'intéressé)
- Choisissez si vous paierez à la banque ou par prélèvement sur votre compte
- Imprimez le formulaire et payez avant le rendez-vous
Et n'oubliez pas d'apporter le justificatif tamponné par la banque. Sans cela, il n'y a pas de démarche.
Quelques conseils pour finir
- Gardez des copies de tout, au cas où
- Soyez ponctuel et apportez plus de documents que vous ne pensez en avoir besoin
- Si quelque chose n'est pas clair, posez la question lors du rendez-vous avant de signer
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