Achat, vente et nouvelle construction

Comprendre les implications fiscales liées à l'achat ou à la vente d'une propriété est essentiel, que vous soyez résident ou non-résident.

Pour les résidents :

• Taxe de Transfert (ITP): Elle s'applique à l'achat de biens immobiliers d'occasion et est actuellement fixée à 10 % du prix d'achat dans la Communauté Valencienne. Cependant, si la valeur de la propriété dépasse 1 million d'euros, l'ITP augmente à 11 %.
• TVA: Si vous achetez une propriété neuve, vous serez facturé 10 % de TVA sur le prix d'achat, plus une taxe de timbre de 1,5 %.
• Impôt sur les Plus-values: Si vous vendez votre propriété, vous pourriez être soumis à un impôt sur les plus-values sur les bénéfices réalisés. Pour les résidents, cet impôt varie entre 19 % et 26 %, selon le montant du gain.
• Taxe municipale (Plusvalía): Cette taxe locale est calculée en fonction de l'augmentation de la valeur du terrain depuis que vous avez acquis la propriété. Le taux varie selon la municipalité.

Pour les non-résidents:

• Taxe de Transfert (ITP): Elle s'applique à l'achat de biens immobiliers d'occasion et est actuellement fixée à 10 % du prix d'achat dans la Communauté Valencienne. Cependant, si la valeur de la propriété dépasse 1 million d'euros, l'ITP augmente à 11 %.
• TVA: Si vous achetez une propriété neuve, vous serez facturé 10 % de TVA sur le prix d'achat, plus une taxe de timbre de 1,5 %.
• Impôt sur les Revenus des Non-résidents: Les non-résidents sont imposés sur les revenus générés par leur propriété. Si vous êtes citoyen de l'UE, le taux est de 19 %, tandis que les citoyens non communautaires sont imposés à 24 %.
• Impôt sur les Plus-values: Les non-résidents paient le même impôt sur les plus-values que les résidents (19 % à 26 %), mais une retenue de 3 % est appliquée sur le prix de vente pour couvrir les gains éventuels.
• Impôt sur les Successions et Donations: Les non-résidents doivent également tenir compte de cet impôt, qui diffère de celui des résidents et peut nécessiter une planification spécifique.